L’article 373-2 du Code civil prévoit le principe selon lequel la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Selon que la résidence des enfants est fixée à titre principal chez l’un des parents (ce qui implique l’existence d’un droit de visite et d’hébergement de l’autre parent), ou bien en résidence alternée, les modalités d’exercice de l’autorité parentale impliquent alors des déplacements des enfants ou des parents.

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que « Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

[…]

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants […] ».

A ce jour, aucune disposition législative ou réglementaire ne limite les déplacements pour cette hypothèse, ni ne suspend les effets des décisions judiciaires réglementant les modalités de résidence alternée ou de droit de visite et d’hébergement.

Si les déplacements liés à l’exercice de l'autorité parentale restent donc autorisés, ils sont soumis au contrôle des forces de l’ordre dans le respect des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.

Les parents doivent donc se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, des documents leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions :

- Attestation de déplacement dérogatoire cochant la case 4 » ;

- Justificatifs : jugement ou convention de divorce qui précise les modalités de garde.

En tout état de cause, au regard de cette situation inédite, il est souhaitable de privilégier avec l’autre parent un accord amiable dans l’intérêt de vos enfants.