Honoraires

Conventions d'honoraires

Le Cabinet d'Avocat de Maître MOLFETTA établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Maître MOLFETTA s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet d' Avocat.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître MOLFETTA et le client.

Trois formules sont proposée pour mieux répondre aux besoins du client.

Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires « au forfait »

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d'heures.

Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

L’aide juridictionnelle

Notre Cabinet se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'intervenir au titre de l'aide Juridictionnelle en fonction du dossier que vous lui soumettez.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

Illustration formulaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444